Conditions d'utilisation de la plateforme collaborative 2Bc


Article I.    Présentation de l’Éditeur
Bienvenue sur le portail collaboratif  2Bc qui vous permet d'accéder aux services fournis par l’Éditeur  PROXE Sarl, 28 avenue Daumesnil 75012 Paris,  Sarl au capital de   7 622,45 €,     Siret : 390 128 676 00017 APE  6202A, TVA : FR 45 390 128 67,
ci-après dénommé "l’Éditeur".

Article II.    Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant la plateforme collaborative de formation ci-après dénommé "le Site 2Bc", vous confirmez que vous êtes en accord avec les présentes  Conditions d’Utilisation des Services 2Bc de l’Éditeur.
Toute utilisation ou visualisation des Services 2Bc fournis par l’Éditeur  sur le Site 2Bc suppose que vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Si vous les refusez, veuillez quitter le Site 2Bc et cesser d'utiliser tout document obtenu sur le Site 2Bc.
En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières ou une licence d'utilisation. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les conditions d'utilisation des Services 2Bc.

Article III.    Description du Site 2Bc
Section 3.01    Informations afférentes à la Marque 2Bc
Le Site 2Bc.fr, le logo 2Bc et les Services 2Bc sont la Marque de l’Éditeur.
Sans autorisation expresse de l’Éditeur ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit la Marque.
L’Éditeur est propriétaire exclusif de la Marque; Il vous concède un droit d’usage.
Section 3.02    Plateforme de collaboration de formation 2Bc présente :
(a)    Les fonctionnalités suivantes :
- Options : Paramétrages des préférences.
- Catalogue : Présentation/ gestion  de toutes les prestations.
- Prestation : Production des contenus de Cours.
- Session : Création et suivi des sessions, tableaux de bord et reporting.
- Calendrier : Inscriptions / gestion des stagiaires aux sessions.
- Formation : Accès aux cours.
- Contacts : Caractéristiques des stagiaires
- Déconnexion.
(b)    Les processus métiers suivants :
- Gestion de l’Intégration : Importation fichiers PPT, XLS, DOC, SWF, PDF, ZIP, AVI, FLV, MPG.
- Gestion de Publication de Contenu : PDF, SWF, FLIP FLAP, AVI.
- Gestion des Profils : Enseigne, Formateur, Stagiaire, Consultant.
- Gestion du Planning et Organisation des Sessions.
- Gestion des Animations et de la Collaboration.
- Gestion des Inscription, Suivi des sessions et Reporting.
(c)    L’espace formation suivant :
Outils pédagogiques performants pour une vraie compréhension du sujet.
- Navigation simple et intuitive.
- Forum d’échange avec le consultant et les autres stagiaires.
- Consultation des statistiques de performance.
Section 3.03    Modélisation de la Gestion de la Formation.
(a)    Processus métiers
La plateforme collaborative assiste le processus de gestion de la formation.
Les Métiers et activités concernés :
- Commercial,
- Éditeur du Cours,
- Ingénierie du dispositif de formation,
- Pédagogie et Communication,
- Organisme  et ses Consultants,
- Gestion Techniques et Support,
- Gestion administrative.
(b)    Utilisateurs/ Statuts
Le Statut permet d’affecter des droits à un Profil :
- Administrateur,
- Formateur,
- Stagiaire,
- Enseigne.
(c)    Administrateur
Le statut Administrateur dispose de tous les droits pour gérer le système technique dans son ensemble.
Activités :
- Crée les Enseignes dans la plateforme,
- Crée les partitions sur le serveur,
- Gère l’architecture technique 2Bc,
- Assure une infrastructure de Production.
(d)    Formateur
Le statut Formateur produit, anime et collabore à une prestation de formation.
(e)    Stagiaire
Le statut Stagiaire utilise, s‘approprie et participe activement à la formation.
(f)    Enseigne
Le statut Enseigne à la maitrise sur l’ensemble du Processus de gestion de la formation.
Il reçoit délégation de l’Administrateur pour utiliser les fonctionnalités, les Services 2Bc et les espaces de formation décrits précédemment.
Activités :
- Crée les ressources : Stagiaire/Formateur,
- Affecte et assemble les Ressources (Stagiaires, Formateur, Contenu),
- Crée les sessions de formation,
- Organise les sessions,
- Associe Formateur/Stagiaires et Contenus pour une Session,
- Gère les inscriptions des stagiaires aux Sessions,
- Administre les Sessions,
- Suit le calendrier,
- Établit les tableaux de bord et le reporting des sessions,
- Gère ses Packs d’accès,
- Gère le support de 1er niveau.

Article IV.    Description des Services 2Bc
Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à toutes les prestations de service proposées par l’Éditeur sur le Site 2Bc aux statuts : enseignes, formateurs et/ou consultants, ainsi qu’à tout stagiaire ou visiteur occasionnel ou régulier du Site 2Bc.
Le Site 2Bc vous permet de construire et gérer toutes les informations nécessaires aux formations destinées à être suivies en ligne.
Le Site 2Bc propose un vaste choix de services en ligne, ci-après dénommé « Les Services 2Bc » parmi lesquels, notamment, des services d’intégration et de publication de contenu, d’établissement, de suivi de session de formations, ainsi que la gestion des inscriptions des stagiaires et de reporting, de  recherche et d'information et de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que le cas échéant des services Tiers.
Les Services 2Bc permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des processus métiers du Site 2Bc ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement du Site 2Bc. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels, ci-après dénommés collectivement « le Contenu ».
Les Services 2Bc peuvent donner lieu à des communications de la part du Site 2Bc, tels que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services 2Bc et des communications promotionnelles.
Les Services 2Bc vous offrent des zones de communication vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte sur lesquels tout utilisateur/statut doit s’identifier pour remplir ses obligations légales.
Afin d'utiliser les Services 2Bc, il vous faut un accès à Internet, directement accessible sur votre ordinateur. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion à Internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services 2Bc du Site 2Bc. Vous devez déconnecter tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services 2Bc. Les pré-requis techniques minimums sont détaillés dans la rubrique Support lors de l’affichage de l’écran de connexion.
La participation au Site 2Bc implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet, etc…
Vous devez conserver les Contenus sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

Article V.    Obligation d’inscription et d’identification
L'utilisation du Site 2Bc nécessite la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur/statut, renseignées dans un formulaire d'inscription des  Services 2Bc. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique «Mon  compte » du Site 2Bc, qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre compte 2Bc.
Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez les Services 2Bc du Site 2Bc ; en qualité de personne physique ou morale, vous devez renseigner la page "Mon compte" avec les informations minimums suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail, et le cas échéant, société et fonction.
Vous vous engagez à :
1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services 2Bc.

Article VI.    Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
Pour créer un compte 2Bc, vous choisissez une adresse de messagerie valide et un mot de passe.
Ce compte 2Bc  vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit.
Cela constitue une obligation essentielle de ces conditions d’utilisations des Services 2Bc.
Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.
Ne communiquez votre mot de passe à personne.
Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur.
Vous êtes responsable :
(i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et
(ii) des actions qui sont effectuées sous votre compte 2Bc et/ou avec votre mot de passe.
(iii) du caractère unitaire de votre compte 2Bc ; en aucun cas plusieurs utilisateurs peuvent accéder au Site 2Bc avec le même compte 2Bc.
En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de résiliation  de votre compte 2Bc par l’Éditeur pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services 2Bc.

Article VII.    Politique en matière de vie privée
Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte et les adresses IP directement collectées par le Site 2Bc lorsque vous utilisez les Services 2Bc sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
Le Site 2Bc utilise également des cookies. Vous devez accepter les cookies pour profiter pleinement des Services 2Bc.
L’Éditeur accède à vos informations et les utilise pour :
- vous permettre d'accéder aux Services 2Bc et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services 2Bc,
- optimiser le fonctionnement et l'efficacité des processus et Services 2Bc du Site 2Bc.
- la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.
Vos données sont transférées sur les serveurs de l’Éditeur en France, ou dans d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de Services 2Bc offerts par le Site 2Bc, ce à quoi vous consentez expressément.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, l’Éditeur ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par le Site 2Bc.
Le Site 2Bc peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site 2Bc ou des services ou qui causeraient un dommage au Site 2Bc. Dans ces cas, l’Éditeur pourra transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article VIII.    Comportement des utilisateurs/statuts
Les règles de conduite à respecter.
Vous êtes responsable de tout Contenu :
1-que vous rendez accessible à des tiers,
2- que vous diffusez sur le Site 2Bc ou
3- que vous stockez sur les espaces des Services 2Bc ou
4- sur des espaces accessibles à des tiers ou
5- que vous téléchargez, ou
6- transmettez de toute autre manière par les Services 2Bc.
Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs/statuts des Services 2Bc relève de la responsabilité de celui-ci, l’Éditeur n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus.
L’Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur le Site 2Bc et les Services 2Bc par les utilisateurs/statuts, ni du Contenu ou fichiers.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services 2Bc de vous livrer à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière, qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers, ou seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie;
2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié du Site 2Bc ;
6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services 2Bc ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services 2Bc ;
 7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;
9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services 2Bc, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services 2Bc de telle manière que le fonctionnement des Services 2Bc soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services 2Bc ;
11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information du Site 2Bc et notamment des Services 2Bc, les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services 2Bc ;
12. utiliser le même nom de compte par plusieurs utilisateurs/statuts.
Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site 2Bc ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles.
En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation des Services 2Bc, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du Site 2Bc concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.
Le signalement des abus :
Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services 2Bc présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler au Site 2Bc en envoyant un mail à info@proxe.fr .
Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos nom, prénoms et domicile, une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant  auteur du contenu litigieux,  et les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites,  l’Éditeur pourra accéder librement aux contenus du Site 2Bc et des Services 2Bc.
Dès que  l’Éditeur a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur les Services 2Bc,  ou que l’Éditeur suspecte un manquement aux présentes conditions d’utilisation, l’Éditeur fait supprimer promptement le Contenu sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, et sans préjudice de la résiliation du compte de l’utilisateur/statut du fait de la violation des présentes Conditions d'Utilisation des Services 2Bc.
L’Éditeur devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, l’Éditeur invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur/statut du Site 2Bc qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux conditions d'utilisation des Services 2Bc.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de l’Éditeur aucune obligation générale de surveillance du Contenu.

Recommandations aux utilisateurs internationaux
Si vous utilisez les Services 2Bc du Site 2Bc dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné. Vos informations personnelles seront traitées conformément aux dispositions ci-dessus.
L’Éditeur  n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Si vous constatez la présence de contenus illicites sur des sites tiers au Site 2Bc, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet aux adresses suivantes :
http://www.afa-france.com/
http://www.pointdecontact.net/

Article IX.    Propriété intellectuelle
 L’Éditeur respecte les droits de propriété intellectuelle et vous demande de les respecter tout autant.
Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des Services 2Bc ou Contenus du Site 2Bc, signalez-nous cette atteinte en envoyant un mail à info@proxe.fr .
Section 9.01    Licence sur le contenu stocké sur 2Bc
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services 2Bc en vue de le rendre accessible à des tiers, vous garantissez à l’Éditeur avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le Contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Section 9.02    Droit de propriété de l’Éditeur et des Tiers
Les Services 2Bc ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par l’Éditeur en relation avec les Contenus contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle.
Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, l’Éditeur vous concède un droit d’usage, non cessible, et non exclusif d'utiliser les Services 2Bc et leurs Contenus.
Les Services 2Bc et leurs Contenus sont accessibles sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services 2Bc), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Services 2Bc et leurs Contenus dont vous n’êtes pas l’auteur dans une œuvre dérivée.
Par ailleurs l’Éditeur interdit d’effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où  l’Éditeur  s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des Services 2Bc sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Services 2Bc. 
Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Services 2Bc.
Vous acceptez de ne pas accéder aux Services 2Bc par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par le Site 2Bc à cet effet.
Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans les informations qui vous sont présentées via les Services 2Bc ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Article X.    La Gestion des Opérations
Section 10.01    Intervention
Si une intervention technique s’avère nécessaire, l’Éditeur interviendra de préférences en dehors des jours ouvrés, soit du samedi 0H au dimanche 24H. L’Éditeur s’engage à informer au moins 48H à l'avance le Distributeur et Revendeurs concernés.
L’Éditeur se réserve le droit d’intervenir en maintenance curative et/ou évolutive pendant toute la durée du mois d’Aout sans préavis.
Dans le cas d’une intervention technique d’urgence ayant un impact majeur sur la stabilité du Site 2BC ou de ses Services 2Bc, l’Éditeur s’engage à vous prévenir dans les délais les plus courts.
Section 10.02    Sauvegarde des données
Même si des sauvegardes de données sont effectuées une fois par semaine par l’Éditeur, il vous appartient d’effectuer vos propres sauvegardes de Contenu. En aucun cas l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte du Contenu.
Section 10.03    Montée de version
L’Éditeur se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des Services 2Bc.
L’Éditeur se réserve la faculté de développer des fonctionnalités, des Services 2Bc et des Contenus supplémentaires.
Le cycle de validation (conception, développement, tests, recettes) est effectué avant la mise en production et généralisation.
Section 10.04- Administration technique
La réplication des bases de données, des programmes et des Contenus est faite sur plusieurs serveurs répartis.
L’Éditeur est responsable de la surveillance des ressources informatiques (volume disque, taux de transfert, utilisation cpu, nb de hits…) et de la bonne adaptation de ces ressources.
Section 10.05    Règles générales en matière d’utilisation et de stockage
L’inactivité des Services 2Bc est soumise à des règles qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services 2Bc par le plus grand nombre d'utilisateurs/statuts ;
Tout compte du Site 2Bc resté inutilisé pendant 185 jours consécutifs sera supprimé par  l’Éditeur.
 D'autres règles techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services 2Bc, susceptibles de nuire à leur qualité technique.
Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation de services par des machines programmées à cet effet. Ces règles portent sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de Contenus pouvant être stockés et échangés par le biais des Services 2Bc, sur le nombre de comptes du Site 2Bc susceptibles d'être créés dans un laps de temps donnés.
Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques et de sécurité concernant les techniques de piratage, d'hameçonnage ou de spam et d’usurpation de compte.
Section 10.06    Liens hypertextes
Des liens sont disponibles sur les Services 2Bc ou à partir des Services 2Bc, mis en place soit par le Site 2Bc par des partenaires, ou par des tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. 
L’Éditeur  n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par le partenaire tiers qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public.
L’Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et l’Éditeur ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Article XI.    Relations Clients
Section 11.01    Communications aux utilisateurs/statuts
L’Éditeur communique avec ses utilisateurs/statuts par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. 
L’Éditeur privilégie les pages d'aide afin que les utilisateurs/statuts du Site 2Bc puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives frauduleuses.
En cas d’intervention techniques sur le Site 2Bc ou ses Services 2Bc, l’Éditeur communique aux utilisateurs/statuts concernés conformément à l’Article X.
Section 11.02    Support
En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d'aide en ligne les réponses aux questions les plus fréquemment posées pour vous permettre d'obtenir réponse à des questions plus précises. Vous bénéficiez le cas échéant d'un service clientèle par mail, accessible à l’adresse svp@2bc.fr.

Article XII.    Modification des Services 2Bc et des conditions d’utilisation
L'offre de Services 2Bc du Site 2Bc est évolutive et  l’Éditeur  sera amené à  créer de nouveaux Services 2Bc, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants.
L’Éditeur peut réviser les présentes Conditions d’Utilisations des Services 2Bc en tout temps. Il est donc recommandé de revisiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation actuelle.
L’Éditeur  portera les modifications à la connaissance des utilisateurs/statuts un mois ouvré avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs/statuts qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'Article XV. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications des Services 2Bc seront opposables aux utilisateurs/statuts dès leur entrée en vigueur.

Article XIII.    Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux Contenus ou services tiers fournis par des partenaires tiers.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs/statuts et accessibles sur les Services 2Bc.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations, de Contenu stockées sur les Services 2Bc dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel ou collectif.
L’Éditeur ne peut être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services 2Bc ou accessible grâce au Site 2Bc Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
L’Éditeur ne répond pas d’éventuelles interruptions et autres problèmes techniques perturbant les Services 2Bc proposés sur le Site 2Bc. L’Éditeur ne fournit aucune garantie sur la qualité technique des données transmises. Elle n’encourt de même aucune responsabilité pour les cas où, suite à un dysfonctionnement, l’accès au Site 2Bc ne serait momentanément plus disponible.
De même, l’Éditeur ne répond pas, envers tout utilisateur/statut du Site 2Bc, des dommages directs ou indirects, qui pourraient survenir suite à une utilisation ou une perte de l’information.

Article XIV.    Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
- Les Services 2Bc sont conçus pour répondre à l'usage raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs/statuts. En conséquence, l’Éditeur n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services 2Bc de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage destiné au stockage de données de valeur.
- Eu égard à la nature évolutive des Services 2Bc, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services 2Bc sur le Site 2Bc s'élève actuellement à 90%.
- L’Éditeur ne garantit pas que le Site 2Bc fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés pourront être corrigés.
- En cas d'interruption des Services 2Bc, l’Éditeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
- L’Éditeur n'apporte aucune garantie, sans que cette liste soit exhaustive, quant au mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, et mauvais fonctionnement sur un navigateur donné.
- De plus, l’Éditeur ne garantit pas que le Site 2Bc, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
- L’Éditeur ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du Site 2Bc pour une raison quelconque, etc…) ou  arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). Pour des raisons de sécurité, l’Éditeur conserve les traces des connexions.
- L’Éditeur ne garantit pas les temps de réponse d’accès au Site 2Bc ou de la durée de chargement des Contenus, le délai de restauration des Services 2Bc en cas de dysfonctionnement, et ne garantit pas l’intégrité ou la sauvegarde des données et Contenus des utilisateurs/statuts. L’ensemble des utilisateurs/statuts étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services 2Bc.
- L’Éditeur n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur les Services 2Bc par les utilisateurs/statuts de ces services, et dans le forum.
    L’Éditeur  ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison, les prestations de formation venaient à être écourtées, modifiées, reportées ou annulées.


Article XV.    Résiliation
Tout utilisateur/statut pourra résilier son compte 2Bc  à tout moment en envoyant un mail à svp@2bc.fr.
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur les Services 2Bc.
Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des comptes que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs/statuts de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs Contenus sur tout support de leur choix.
En cas de manquement aux obligations découlant des Conditions d'Utilisation des Services 2Bc,  l’Éditeur  vous adressera par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement.
Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours ou si  l’Éditeur  constate un nouveau manquement,  l’Éditeur  pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte.
En cas de manquement avéré à l'une des obligations essentielles découlant des conditions d'utilisation des Service 2Bc, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'Article V ou aux obligations légales énumérées aux Articles VI à IX,  l’Éditeur  sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre compte 2Bc, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus et la résiliation sans indemnité des Services 2Bc attachés à votre compte 2Bc.
Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions particulières d'utilisation de services annexes ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.
Enfin, en cas de non utilisation de votre compte 2Bc  pendant 185 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par  l’Éditeur.